Mises à jour
Mise à jour du 16 mai 2012:
Pensionnats indiens – Jalons importants
Les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ont mis à jour leur site Web pour y inclure un résumé des jalons importants des pensionnats indiens. Pour afficher ces informations et pour en apprendre davantage sur l’histoire des pensionnats indiens, veuillez cliquer ici.
La prochaine mise à jour sera disponible le 23 mai 2012.
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Mise à jour du 9 mai 2012:
Audiences régionales en Saskatchewan: Fort Qu'Appelle
La tenue d’audiences continue en Saskatchewan comme nous approchons l’Événement national de Saskatchewan (ÉNS) au mois de juin. Les 14 et 15 mai, la CVR sera à Fort Qu'Appelle pour offrir aux survivants, à la fois directs et entre les générations, et d’autres membres de la communauté, la possibilité de partager leurs expériences aux pensionnats et les séquelles subies.
Tous les membres du public sont les bienvenues et encouragés à assister ou de regarder la webdiffusion en direct afin de se porter témoins à la vérité partagée.
La webdiffusion sera disponible ici durant les deux jours des audiences.
La prochaine mise à jour sera disponible le 16 mai 2012.
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Mise à jour du 2 mai 2012:
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a posté des statistiques qui incluent des détails tels que le nombre de demandes reçues et la compensation distribuée du 19 septembre 2007 au 1er avril 2012:
La mise à jour peut être vue à www.iap-pei.ca.
La prochaine mise à jour sera disponible le 9 mai 2012.
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Mise à jour du 25 avril 2012: L'Événement régional de Victoria Ils sont venus, ils ont parlé et ils ont été témoins. Pour plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de L’Événement régional de Victoria. La prochaine mise à jour sera disponible le 2 mai 2012.
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Mise à jour du 18 avril 2012 : Fiche d'information – Convention de règlement relative aux pensionnats indiens La mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a débuté le 19 septembre 2007, à la suite d’un accord commun conclu entre les conseillers juridiques des anciens élèves, des Églises, de l’Assemblée des Premières Nations, d’autres organisations autochtones et du gouvernement du Canada en vue de trouver une solution juste et durable aux séquelles des pensionnats indiens. La Convention de règlement prévoit les mesures suivantes en vue de régler les séquelles du régime des pensionnats indiens :
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter le site web des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. La prochaine mise à jour sera disponible le 25 avril 2012.
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Mise à jour du 11 avril 2012 :
Audiences publiques en Saskatchewan
En préparation pour l’Événement national de Saskatoon, la CVR tient des audiences publiques en Saskatchewan.
Pour plus amples renseignements, veuillez visiter www.trc-cvr.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 18 avril 2012.
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Mise à jour du 4 avril 2012:
Ajout de deux établissements à la liste des pensionnats indiens
La Cour a déterminé que deux institutions dans le nord-ouest de l’Ontario a répondu aux critères d’admissibilité énoncés dans l’article 12 de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et sont maintenant considérées comme des pensionnats indiens en vertu du règlement.
Avec l'ajout de ces institutions, il y a maintenant 138 pensionnats indiens reconnus dans la Convention de règlement. En tant que membres de la classe de l'entente de règlement, les anciens pensionnaires de ces institutions peuvent faire une demande de paiement d'expérience commune (PEC) jusqu'au 19 septembre 2012 (cette date a été fixée par la Cour). Les anciens élèves et les résidents peuvent également faire une demande du Processus d'évaluation indépendant (PEI) pour indemnisation pour sévices sexuels, des sévices physiques graves ou d'autres actes fautifs subis dans ces écoles. La date limite pour soumettre une demande du PEI est le 19 septembre 2012. La prochaine mise à jour sera disponible le 11 avril 2012.
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Mise à jour du 28 mars 2012:
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Mise à jour du 21 mars 2012:
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a posté des statistiques qui incluent des détails tels que le nombre de demandes reçues et la compensation distribuée du 19 septembre 2007 au 1er mars 2012:
La mise à jour peut être vue à www.iap-pei.ca.
La prochaine mise à jour sera disponible le 28 mars 2012.
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Mise à jour du 14 mars 2012:
Le délai pour la demande du Processsue d’Évaluation Independent (PEI) est le 19 septembre 2012.
Si vous avez déjà fait une demande pour le PEI, il n’est pas nécessaire de soumettre une nouvelle demande du Processus d’Évaluation Indépendant.
Vous pouvez ajouter plus d’information à votre demande existante. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec 1-877-635-2648.
Vous pouvez obtenir les formulaires de demandes ou des informations en communiquant avec 1-877-635-2648 ou sur le site web du Processus d’Évaluation Indépendant.
Si votre adresse a changé depuis votre demande du PEI, et que vous n’avez pas reçu de correspondance depuis la soumission de votre demande, il est important de contacter le Secrétariat d’adjudication du PEI en communiquant avec 1-877-635-2648. Avec votre permission, ils s’assureront que le changement sera noté à Service Canada le cas échéant.
Les réclamants peuvent appeler 1-877-635-2648 pour des mises à jour sur leurs demandes, ou visiter le site Web pour plus ample information concernant le processus du PEI. Les heures d’ouverture de la ligne d’information du PEI sont du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, heure normale de l’Est.
La prochaine mise à jour sera disponible le 21 mars 2012.
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Mise à jour du 7 mars 2012:
Le monde à l’écoute Des milliers de personnes du monde entier regardent la webémission des audiences de la CVR transmise en direct et en continu. Tandis que des survivants racontent leur vérité, des gens provenant de partout au Canada et des quatre coins du monde sont à l’écoute, dont des citoyens des États-Unis, de l’Espagne, de la Grèce, du Japon, du Royaume-Uni, de l’Albanie, de la Fédération de Russie, des Pays-Bas, de l’Inde, du Mexique et du Danemark. Fiche descriptive des audiences régionales en Saskatchewan (en anglais) La prochaine mise à jour sera disponible le 14 mars 2012.
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Mise à jour du 29 février 2012: LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION PRÉSENTE SON RAPPORT INTÉRIMAIRE ET UNE PUBLICATION HISTORIQUE La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a dévoilé son rapport intérimaire, ainsi qu’une publication portant sur l’historique des pensionnats indiens. Le rapport intérimaire de la Commission de vérité et réconciliation du Canada porte sur les activités de la Commission depuis sa création jusqu'au 30 juin 2011, et présente 20 recommandations touchant cinq domaines : les activités de la Commission, l'éducation, le soutien aux survivants, la réconciliation et la commémoration. Il s'agit d'un bref résumé des témoignages de près de trois mille anciens élèves et employés des pensionnats qui ont été entendus par les commissaires. Lire la suite Afin de télécharger les documents, veuillez cliquer ici. Pour regarder les points saillants lors de la conférence de presse à Vancouver, veuillez visiter le site Web de la TRC. La prochaine mise à jour sera disponible le 7 mars 2012.
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Mise à jour du 22 février 2012: Les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ont fourni une mise à jour des statistiques au sujet des demandes du Paiement d’expérience commune. Veuillez consulter http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/ pour plus amples renseignements. La prochaine mise à jour sera disponible le 29 février 2012.
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Mise à jour du 15 février 2012:
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a posté des statistiques qui incluent des détails tels que le nombre de demandes reçues et la compensation distribuée du 19 septembre 2007 au 1er février 2012:
La mise à jour peut être vue à www.iap-pei.ca.
La prochaine mise à jour sera disponible le 22 février 2012.
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Mise à jour du 8 février 2012:
Programme d'information publique et de défense des intérêts Appel de propositions - année financière 2012-2013
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a décidé d’élargir le Programme d’information publique et de défense des intérêts (PIPDI) pour l’exercice 2012-2013 en y consacrant 3 millions de dollars supplémentaires. Cela porte le montant total des fonds engagés dans le PIPDI à 25 millions de dollars sur 6 ans. Depuis le lancement du Programme en 2007 2008, les objectifs du PIPDI sont principalement centrés sur l’échange de renseignements relatifs aux éléments et au processus de demande de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, plus précisément en ce qui concerne le Paiement d’expérience commune (PEC) et le Processus d’évaluation indépendant (PEI). En date du 25 décembre 2011, 104 699 des 110 000 demandes de PEC attendues avaient été reçues et, des quelque 80 000 bénéficiaires de PEC admissibles, 77 708 avaient reçu un paiement. Ces chiffres sont des indicateurs du succès que les partenaires du PIPDI ont obtenu jusqu’à maintenant en matière de sensibilisation. Le PIPDI continue de jouer un rôle de premier plan en veillant à ce que la date limite de réception des demandes relatives au PEI soit communiquée de manière appropriée. Conformément aux critères applicables en 2011-2012, les partenaires ont été encouragés à entamer des travaux de réconciliation et de partenariat qui mettaient tout particulièrement l’accent sur les jeunes. Bien que les réalisations en ce qui a trait à la promotion de la réconciliation et à l’échange de renseignements sur les éléments restants de la Convention de règlement aient été nombreuses, il faut poursuivre les efforts. En 2012-2013, les projets réalisés dans le cadre du PIPDI seront centrés sur ce qui suit :
Les propositions en lien avec le PIPDI pour 2012-2013 doivent clairement montrer comment elles permettront l’atteinte de l’un ou de l’ensemble de ces objectifs. Les projets liés au premier objectif devront contenir un plan décrivant les réseaux existants et le processus employé pour leur communiquer les renseignements. Pour les projets liés au deuxième objectif, le demandeur doit indiquer le groupe cible (p. ex. élèves du secondaire), en plus d’expliquer la raison pour laquelle il a choisi ce groupe ainsi que la façon dont les activités favoriseront la guérison et la réconciliation. Enfin, les projets liés au troisième objectif doivent contenir un plan indiquant clairement quels publics seront ciblés, quelles ressources seront utilisées et quelles activités seront planifiées dans le but de renseigner le public choisi. Pour plus amples renseignements, veuillez visiter http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra. La prochaine mise à jour sera disponible le 15 février 2012.
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Mise à jour du 1 février 2012: Appel de propositions pour les initiatives de commémoration Le 27 janvier 2012, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a lancé le deuxième et dernier appel de propositions pour les initiatives de commémoration. La date limite pour cet appel de propositions est le vendredi 30 mars 2012 à 16 h (HC). Pour en savoir davantage sur ce sujet; cliquer ici. Pour télécharger le formulaire cliquer ici. La prochaine mise à jour sera disponible le 8 février 2012.
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Mise à jour du 25 janvier 2012:
Une nouvelle version du formulaire de demande d’audience accélérée ou hautement prioritaire est maintenant disponible Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a élaboré un formulaire modifié à l’intention des demandeurs du Processus d’évaluation indépendant (PEI) qui, en raison de leur état de santé attesté, risquent de perdre leur capacité à fournir un témoignage essentiel à l’audience du PEI. Pour en savoir d'avantage sur ce sujet; cliquer ici. Pour télécharger le formulaire cliquer ici. La prochaine mise à jour sera disponible le 1 er février 2012.
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Mise à jour du 18 janvier 2012:
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a posté des statistiques qui incluent des détails tels que le nombre de demandes reçues et la compensation distribuée du 19 septembre 2007 au 1er janvier 2012:
La mise à jour peut être vue à www.iap-pei.ca.
La prochaine mise à jour sera disponible le 25 janvier 2012.
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Mise à jour du 11 janvier 2012:
Une liste de décisions portant sur les propositions des pensionnats indiens est maintenant disponible. Veuillez cliquer ici pour afficher la liste. Pour afficher la liste des pensionnats qui sont inclus dans ce règlement, veuillez cliquer ici.
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Audience communautaire annoncée pour Régina SK
En préparation de l’Événement national de Saskatchewan qui aura lieu à Saskatoon au mois de juin 2012, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), tiendra son premier des 12 audiences communautaires à l’Université des Premières Nations du Canada à Régina du 16 au 18 janvier 2012.
La prochaine mise à jour sera disponible le 18 janvier 2012.
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Mise à jour du 4 janvier 2012:
Commémoration
La commémoration est une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (Convention de règlement) qui appuiera des activités régionales et nationales visant à honorer et à commémorer les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, à leur rendre hommage, à informer la population sur les expériences qu’ils ont vécues et à perpétuer leur souvenir : On a dégagé 20 millions de dollars sur deux exercices à cette fin : 10 millions de dollars pour 2011 2012 et 10 millions de dollars pour 2012 2013. Objectifs des activités de commémoration Les principaux objectifs des activités de commémoration sont les suivants :
Pour plus amples informations, veuillez cliquer ici pour consulter le site Web des AADNC (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada). La prochaine mise à jour sera disponible le 11 janvier 2012.
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Mise à jour du 28 décembre 2011:
Le délai pour la demande du Processsue d’Évaluation Independent (PEI) est le 19 septembre 2012.
Si vous avez déjà fait une demande pour le PEI, il n’est pas nécessaire de soumettre une nouvelle demande du Processus d’Évaluation Indépendant.
Vous pouvez ajouter plus d’information à votre demande existante. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec 1-877-635-2648.
Vous pouvez obtenir les formulaires de demandes ou des informations en communiquant avec 1-877-635-2648 ou sur le site web du Processus d’Évaluation Indépendant. Si votre adresse a changé depuis votre demande du PEI, et que vous n’avez pas reçu de correspondance depuis la soumission de votre demande, il est important de contacter le Secrétariat d’adjudication du PEI en communiquant avec 1-877-635-2648. Avec votre permission, ils s’assureront que le changement sera noté à Service Canada le cas échéant. Les réclamants peuvent appeler 1-877-635-2648 pour des mises à jour sur leurs demandes, ou visiter le site Web pour plus ample information concernant le processus du PEI. Les heures d’ouverture de la ligne d’information du PEI sont du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, heure normale de l’Est. La prochaine mise à jour sera disponible le 4 janvier 2012.
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Mise à jour du 21 décembre 2011: Visite Sous-commission des Inuits Région Baffin 2012
Maintenant que les Événements nationaux du Nord et de l’Atlantique ont passé, la sous-commission des Inuits concentre ses efforts à contacter autant de communautés inuites que possible afin de recueillir les déclarations des survivants et leurs familles.
Pour plus amples informations et pour consulter le calendrier de visite de la région Baffin, cliquer ici pour le site web de la TRC.
La prochaine mise à jour sera disponible le 28 décembre 2011.
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Mise à jour du 14 décembre 2011: Annonce: Événement national à Victoria
Le 13 décembre 2011, la Commission de vérité et de réconciliation du Canada a tenu une conférence de presse, en compagnie de dirigeants des Premières nations et du maire Dean Fortin, pour annoncer qu’elle tiendra son premier événement régional, à Victoria, en Colombie Britannique, les 13 et 14 avril 2012.
L’événement régional de Victoria offrira à plus de 2 000 survivants de l’île de Vancouver (et des îles voisines) l’occasion de réfléchir ensemble et de raconter leur expérience à la Commission.
La prochaine mise à jour sera disponible le 21 décembre 2011.
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Mise à jour du 7 décembre 2011: Programme d'information publique et de défense des intérêts Appel de propositions - année financière 2011-2012
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a étendu le Programme d'information publique et de défense des intérêts (PIPDI) à l'année financière 2011-2012, et y a consacré 4 millions de dollars supplémentaires. Cela porte le montant total des fonds engagés dans le PIPDI à 22 millions de dollars sur cinq ans. Depuis son lancement en 2007-2008, les objectifs du PIPDI sont principalement centrés sur le partage d'informations relatives aux éléments et au processus de demande de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, plus précisément en ce qui concerne le Paiement d'expérience commune et le Processus d'évaluation indépendant. Au 12 septembre 2011, sur les 110 000 demandes prévues, 102 310 avaient été reçues, et sur les 80 000 bénéficiaires admissibles au PEC prévus, 77 394 avaient reçu le Paiement de l'expérience commune. Ces données illustrent le succès qu'ont connu, jusqu'à présent, les partenaires du PIPDI dans la réalisation de leurs activités de sensibilisation.
Les propositions du PIPDI pour 2011-2012 doivent clairement montrer comment elles permettront l'atteinte de l'un ou de l'ensemble de ces objectifs. Les projets liés au premier objectif devront contenir un plan décrivant les réseaux existants et le processus employé pour leur distribuer les informations. Les projets liés au deuxième objectif doivent désigner un groupe cible (par exemple les élèves de du secondaire), puis expliquer pourquoi ce groupe cible a été choisi et comment les activités mèneront à la promotion de la guérison et des réconciliations. Les projets liés au troisième objectif doivent contenir un plan indiquant clairement quels publics seront ciblés, quelles ressources seront utilisées et quelles activités seront planifiées dans le but de renseigner le public choisi. Les projets reliés à la Commission de témoignage et de réconciliation seront encouragés.
Pour plus amples renseignements, veuillez visiter http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1318901521698/1318902127102. La prochaine mise à jour sera disponible le 14 décembre 2011.
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Mise à jour du 30 novembre 2011: Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a posté des statistiques qui incluent des détails tels que le nombre de demandes reçues et la compensation distribuée du 19 septembre 2007 au 1er novembre 2011:
La mise à jour peut être vue à www.iap-pei.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 7 décembre 2011.
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Mise à jour du 23 novembre 2011:
CVR lance un appel de proposition pour le Centre national de recherche Winnipeg (Man.) – La Commission de vérité et réconciliation du Canada (TRC) a affiché aujourd'hui l'appel de propositions pour accueillir le Centre national de recherche sur les pensionnats autochtones. La prochaine mise à jour sera disponible le 30 novembre 2011.
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Mise à jour du 16 novembre 2011:
Un nouveau guide à l’intention des avocats est maintenant disponible Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a créé un guide à l’intention des avocats afin d’aider ces derniers et leur personnel à travailler plus efficacement avec le Secrétariat d’adjudication. Le nouveau guide est disponible dans la section « Publications » La prochaine mise à jour sera disponible le 23 novembre 2011.
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Mise à jour du 9 novembre 2011:
Le rôle de la Gendarmerie royale du Canada sous le régime des pensionnats indiens Le présent rapport constitue la première évaluation complète du rôle de la GRC dans le régime des pensionnats indiens. En tant que service de police ayant juridiction dans plusieurs régions où se trouvaient ces pensionnats, la GRC s’est employée à mieux cerner le rôle qu’elle a été appelée à jouer durant cette période. Lire le sommaire de ce rapport. Pour de plus amples renseignements, SVP veuillez contacter: Sherrylynn William Conseillère en communication, La jeunesse et Services nationaux de Police Autochtones, GRC en composant le 613-843-4573. La prochaine mise à jour sera disponible le 16 novembre 2011.
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Mise à jour du 2 novembre 2011: L'événement national de l'Atlantique de la CVR prend fin à Halifax HALIFAX, N.-É. - Le 29 octobre 2011, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a conclu l'événement national de l'Atlantique qu'elle organisait à Halifax, en Nouvelle-Écosse. L'événement d'une durée de quatre jours a réuni, outre les commissaires de la CVR, des survivants des pensionnats indiens et des membres de leur famille, des dirigeants ecclésiastiques et gouvernementaux, des groupes d'élèves et de professeurs, des personnes invitées et des membres du public. Les événements nationaux de la CVR sont des réunions publiques où tous les Canadiens peuvent venir entendre et découvrir l'histoire et le lourd héritage des pensionnats indiens. Lire la suite La prochaine mise à jour sera disponible le 9 novembre 2011.
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Mise à jour du 26 octobre 2011: Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a posté des statistiques qui incluent des détails tels que le nombre de demandes reçues et la compensation distribuée du 19 septembre 2007 au 1er octobre 2011:
La mise à jour peut être vue à http://www.iap-pei.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 2 novembre 2011.
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Mise à jour du 19 octobre 2011: L’événement national de l’Atlantique le 26 au 29 octobre – Halifax Veuillez vous joindre à la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour le troisième de sept événements nationaux. Tous sont les bienvenus à Halifax au World Trade and Convention Centre afin de témoigner, de partager leurs expériences personnelles et en apprendre davantage sur les séquelles du système des pensionnats dans l’Atlantique et au-delà. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur l’événement national de l’Atlantique qui se tiendra du 26 au 29 octobre 2011. La prochaine mise à jour sera disponible le 26 octobre 2011.
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Mise à jour du 12 octobre 2011 :
Les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ont fourni une mise à jour des statistiques au sujet des demandes du Paiement d’expérience commune. Veuillez consulter http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1315320539682 pour plus amples renseignements.
La prochaine mise à jour sera disponible le 19 octobre 2011.
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Mise à jour du 5 octobre 2011: Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a posté des statistiques qui incluent des détails tels que le nombre de demandes reçues et la compensation distribuée du 19 septembre 2007 au 1er septembre 2011:
La mise à jour peut être vue à http://www.iap-pei.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 12 octobre 2011.
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Mise à jour du 28 septembre 2011: Avis important: La date limite pour faire une demande de Paiement d'expérience commune est passée. Les demandes tardives seront acceptées jusqu'au 19 septembre 2012 dans les cas d'invalidité, de difficultés excessives et de circonstances exceptionnelles, et doivent inclure une justification écrite du retard à présenter une demande. Pour plus d'information, vous pouvez appeler la ligne PEC au 1-866-699-1742 (TTY: 1-800-926-9105) ou vous rendre dans un Centre Service Canada. Les formulaires de réclamation du PEC contiennent une section où vous pouvez fournir une justification écrite du retard à présenter une demande. Ces formulaires sont disponibles par téléchargement à www.residentialschoolsettlement.ca ou www.servicecanada.ca. Vous pouvez également obtenir un formulaire en personne en visitant un bureau de Service Canada. Vous pouvez aussi demander qu’un formulaire vous soit envoyé par la poste en appelant au 1-866-699-1742 ou au 1-866-879-4913. La prochaine mise à jour sera disponible le 5 octobre 2011.
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Mise à jour du 21 septembre 2011: En raison des améliorations de système, le centre d’appel sera temporairement non disponible le vendredi 23 septembre 2011 à 14 h HNE (heure normale de l’Est). Le service du centre d’appel reprendra le lundi 26 septembre 2011 à 8 h HNE. Au cours de cette période, l'accès au courrier électronique et de site Web peut également être affecté. Nous nous excusons de l’inconvénient. La prochaine mise à jour sera disponible le 28 septembre 2011.
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Mise à jour du 14 septembre 2011:
La date limite pour présenter une demande au titre du Paiement d’expérience commune (“PEC”) est le 19 septembre 2011. Si vous avez déjà fait une demande, il n’y a aucun besoin de soumettre une nouvelle demande de PEC. Si vous connaissez quelqu’un qui était au pensionnat, mais qui n’a pas fait une demande, s’il vous plait veuillez les aviser de la date limite. Pour plus amples renseignements ou pour obtenir des formulaires de réclamation, veuillez contacter 1-866-879-4913 ou visiter le site web de Service Canada. Si votre adresse a changé depuis votre demande de PEC et que vous n’avez pas reçu de correspondence depuis, il est important d’informer le Centre de réponse du paiement d’expérience commune en composant le 1-866-565-4526. Avec votre permission, ils s’assureront d’aviser Service Canada du changement. Les demandeurs peuvent composer le centre d’appel au 1-866-565-4526 du lundi au vendredi, de 8h à 21h heure normale de l’est, pour une mise à jour, ou ils peuvent visiter le site web pour plus amples renseignements.
En raison des améliorations de système, le centre d’appel sera temporairement non disponible le vendredi 23 septembre 2011 à 14 h HNE (heure normale de l’Est). Le service du centre d’appel reprendra le lundi 26 septembre 2011 à 8 h HNE. Au cours de cette période, l'accès au courrier électronique et de site Web peut également être affecté. Nous nous excusons de l’inconvénient. La prochaine mise à jour sera disponible le 21 septembre 2011.
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Mise à jour du 7 septembre 2011:
La date limite pour présenter une demande au titre du Paiement d’expérience commune (“PEC”) est le 19 septembre 2011. Si vous avez déjà fait une demande, il n’y a aucun besoin de soumettre une nouvelle demande de PEC. Si vous connaissez quelqu’un qui était au pensionnat, mais qui n’a pas fait une demande, s’il vous plait veuillez les aviser de la date limite. Pour plus amples renseignements ou pour obtenir des formulaires de réclamation, veuillez contacter 1-866-879-4913 ou visiter le site web de Service Canada. Si votre adresse a changé depuis votre demande de PEC et que vous n’avez pas reçu de correspondence depuis, il est important d’informer le Centre de réponse du paiement d’expérience commune en composant le 1-866-565-4526. Avec votre permission, ils s’assureront d’aviser Service Canada du changement. Les demandeurs peuvent composer le centre d’appel au 1-866-565-4526 du lundi au vendredi, de 8h à 21h heure normale de l’est, pour une mise à jour, ou ils peuvent visiter le site web pour plus amples renseignements.
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CVR Annonce Les Audiences De L’Atlantique
En préparation de l’événement national de l’Atlantique, à Halifax, du 26 au 29 octobre, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) tiendra la première de six audiences dans l’Atlantique à la résidence du Lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick à Frédéricton, le jeudi 8 septembre 2011. Cliquez ici pour en savoir plus. La prochaine mise à jour sera disponible le 14 septembre 2011.
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Mise à jour du 31 août 2011:
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a posté des statistiques qui incluent des détails tels que le nombre de demandes reçues et la compensation distribuée du 19 septembre 2007 au 1 août 2011:
La mise à jour peut être vu à http://www.iap-pei.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 7 septembre 2011.
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Mise à jour du 24 août 2011:
La date limite pour présenter une demande au titre du Paiement d’expérience commune (“PEC”) est le 19 septembre 2011. Si vous avez déjà fait une demande, il n’y a aucun besoin de soumettre une nouvelle demande de PEC. Si vous connaissez quelqu’un qui était au pensionnat, mais qui n’a pas fait une demande, s’il vous plait veuillez les aviser de la date limite. Pour plus amples renseignements ou pour obtenir des formulaires de réclamation, veuillez contacter 1-866-879-4913 ou visiter le site web de Service Canada. Si votre adresse a changé depuis votre demande de PEC et que vous n’avez pas reçu de correspondence depuis, il est important d’informer le Centre de réponse du paiement d’expérience commune en composant le 1-866-565-4526. Avec votre permission, ils s’assureront d’aviser Service Canada du changement. Les demandeurs peuvent composer le centre d’appel au 1-866-565-4526 du lundi au vendredi, de 8h à 21h heure normale de l’est, pour une mise à jour, ou ils peuvent visiter le site web pour plus amples renseignements. La prochaine mise à jour sera disponible le 31 août 2011.
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Mise à jour du 17 août 2011:
Les audiences de l’Atlantique de la CVR commencent le 8 septembre
En préparation de l’événement national de l’Atlantique (ÉNA), à Halifax (26-29 octobre), la CVR tiendra des audiences dans toute la région de l’Atlantique, afin de donner aux survivants des pensionnats indiens l’occasion de partager leur vérité. 8 septembre : Frédéricton (N.-B.) Pour plus amples renseignements, veuillez visiter www.trc-cvr.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 24 août 2011.
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Mise à jour du 10 août 2011:
Une nouvelle version du guide et du formulaire de demande du PEI sont maintenant disponibles
Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a publié une nouvelle version du guide et du formulaire de demande de processus d'évaluation indépendant (PEI).
Les documents sont disponibles en format PDF dans la section « Publications » du site Web du PEI. La prochaine mise à jour sera disponible le 17 août 2011.
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Mise à jour du 3 août 2011:
Un nouveau formulaire pour demandes d'audiences accélérées ou hautement prioritaires
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a modifié le formulaire « Demande d’audience accélérée ou d’audience hautement prioritaire en raison de santé précaire » utilisé par les demandeurs du PEI dont l’état de santé pourrait entraîner une perte de capacité à faire une déposition vitale au processus d’audience PEI.
Le nouveau formulaire est disponible dans la section « Publications »
La prochaine mise à jour sera disponible le 10 août 2011.
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Mise à jour du 27 juillet 2011:
La date limite pour présenter une demande au titre du Paiement d’expérience commune (“PEC”) est le 19 septembre 2011. Si vous avez déjà fait une demande, il n’y a aucun besoin de soumettre une nouvelle demande de PEC. Si vous connaissez quelqu’un qui était au pensionnat, mais qui n’a pas fait une demande, s’il vous plait veuillez les aviser de la date limite. Pour plus amples renseignements ou pour obtenir des formulaires de réclamation, veuillez contacter 1-866-879-4913 ou visiter le site web de Service Canada. Si votre adresse a changé depuis votre demande de PEC et que vous n’avez pas reçu de correspondence depuis, il est important d’informer le Centre de réponse du paiement d’expérience commune en composant le 1-866-565-4526. Avec votre permission, ils s’assureront d’aviser Service Canada du changement. Les demandeurs peuvent composer le centre d’appel au 1-866-565-4526 du lundi au vendredi, de 8h à 21h heure normale de l’est, pour une mise à jour, ou ils peuvent visiter le site web pour plus amples renseignements. La prochaine mise à jour sera disponible le 3 août 2011.
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Mise à jour du 20 juillet 2011:
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a posté des statistiques qui incluent des détails tels que le nombre de demandes reçues et la compensation distribuée du 19 septembre 2007 au 1 juillet 2011:
La mise à jour peut être vu à http://www.iap-pei.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 27 juillet 2011.
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Mise à jour du 13 juillet 2011:
Rapport annuel 2010 du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens Le rapport annuel de l’adjudicateur en chef au Comité de surveillance du Processus d’évaluation indépendant est maintenant disponible en ligne. Veuillez visiter www.iap-pei.ca pour plus amples renseignements. La prochaine mise à jour sera disponible le 20 juillet 2011.
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Mise à jour du 6 juillet 2011:
De concert avec les survivants des pensionnats indiens, les dirigeants gouvernementaux et ecclésiastiques, les témoins du Canada et de la scène internationale, les commissaires de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) se sont réunis la semaine dernière à Inuvik dans les Territoires du Nord-Ouest pour souligner l’ouverture du deuxième événement national de la CVR. Pour plus amples renseignements, veuillez visiter www.trc.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 13 juillet 2011.
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Mise à jour du 29 juin 2011:
Changement de nom – AINC Dès le 13 juin 2011, le nouveau titre des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a changé : Français : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) Anglais : Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) Pour plus ample renseignement veuillez visiter ici. La prochaine mise à jour sera disponible le 6 juillet 2011.
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Mise à jour du 22 juin 2011: Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a posté des statistiques qui incluent des détails tel que le nombre de demandes reçus et la compensation distribuée du 19 septembre 2007 au 1 juin 2011:
La mise à jour peut être vu à http://www.iap-pei.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 29 juin 2011.
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Mise à jour du 15 juin 2011: Affaires indiennes et du Nord Canada a fourni des données statistiques relative au paiement d’expérience commune. Pour voir l’information, visitez http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rqpi/stats/index-fra.asp. La prochaine mise à jour sera disponible le 22 juin 2011.
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Mise à jour du 8 juin 2011: Une liste de décisions portant sur les propositions des pensionnats indiens est maintenant disponible. Veuillez cliquer ici pour afficher la liste. Pour afficher la liste des pensionnats qui sont inclus dans ce règlement, veuilliez cliquer ici. Il peut être nécessaire d’actualiser votre navigateur internet afin afficher les pages mises à jour. La prochaine mise à jour sera disponible le 15 juin, 2011.
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Mise à jour du 1 juin 2011:
L’événement national du Nord aura lieu à Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, le 28 juin au 1er juillet 2011. Les faits saillants inclueront: cérémonie d’ouverture, allumage du feu sacré, cérémonie de commémoration quotidienne, représentations sur la scène principale, films didactiques, gestes de réconciliation, volet jeunesse, cercles de partage, consignation de déclarations privées, expositions et expressions artistiques. Pour plus amples renseignements, veuillez visiter www.trcnationalevents.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 8 juin 2011.
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Mise à jour du 25 mai 2011:
Il n’y a aucune nouvelle mise à jour cette semaine. La prochaine mise à jour sera disponible le 1 juin 2011.
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Mise à jour du 18 mai 2011:
La date limite pour presenter une demande au titre du Paiement d’expérience commune (“PEC”) est le 19 septembre 2011. L’avis concernant la date limite sera envoyé débutant au mois de mars 2011. Si vous avez déjà fait une demande, il n’y a aucun besoin de soumettre une nouvelle demande de PEC. Si vous connaissez quelqu’un qui était au pensionnat, mais qui n’a pas fait une demande, s’il vous plait veuillez les aviser de la date limite. Pour plus amples renseignements ou pour obtenir des formulaires de réclamation, veuillez contacter 1-866-879-4913 ou visiter le site web de Service Canada. Si votre adresse a changé depuis votre demande de PEC et que vous n’avez pas reçu de correspondence depuis, il est important d’informer le Centre de réponse du paiement d’expérience commune en composant le 1-866-565-4526. Avec votre permission, ils s’assureront d’aviser Service Canada du changement. Les demandeurs peuvent composer le centre d’appel au 1-866-565-4526 du lundi au vendredi, de 8h à 21h heure normale de l’est, pour une mise à jour, ou ils peuvent visiter le site web pour plus amples renseignements. La prochaine mise à jour sera disponible le 25 mai 2011.
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Mise à jour du 11 mai 2011:
En préparation à l’événement national du Nord au mois de juin, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (TRC) tiendra trois audiences dans le territoire du Yukon à compter du 24 mai. Pour plus amples renseignements, veuillez visiter www.trc.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 18 mai 2011.
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Mise à jour du 4 mai 2011:
La Commission cherche à combler deux postes de Coordonnateurs/Coordonnatrices des témoignages pour Thunder Bay et Edmonton. La date limite pour faire demande pour ces deux postes est le 11 mai 2011.
Pour plus amples renseignements, veuillez visiter www.trc.ca, ou composez le numéro sans frais 1-888-872-5554.
La prochaine mise à jour sera disponible le 11 mai 2011.
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Mise à jour du 27 avril 2011:
Le président de la TRC discute avec Steve Paiken.
L’honorable juge Murray Sinclair, président de la TRC, a discuté de la Commission, son mandat et des accomplissements de la TRC avec Steve Paiken de TV Ontario.
Pour plus amples renseignements, veuillez visiter www.trc.ca.
La prochaine mise à jour sera disponible le 4 mai 2011.
Mise à jour du 20 avril 2011
En préparation à l’événement national du Nord, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) tiendra sa première de sept audiences dans les T.N.-O. au Multiplex de Yellowknife, le jeudi 14 avril 2011.
Pour en savoir davantage, cliquez www.trc.ca.
La prochaine mise à jour sera disponbile le 27 avril 2011.
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Mise à jour du 13 avril 2011
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a publié la décision concernant les appels d’honoraires d’avocats du PEI. Pour lire la décision, veuillez cliquer ici
La prochaine mise à jour sera disponbile le 20 avril 2011.
Mise à jour du 6 avril 2011:
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a posté des statistiques qui incluent des détails tel que le nombre de demandes reçus et la compensation distribuée du 19 septembre 2007 au 1 mars 2011:
La mise à jour peut être vu à www.iap-pei.ca/index-fra.asp.
La prochaine mise à jour sera disponible le 13 avril 2011.
Mise à jour pour le 30 mars 2010:
La TRC (Commission de témoignage et reconciliation du Canada) a commencé ses audiences pour la région Nord le 14 mars 2011 à Inukjuak, au Québec. Pour plus d’information sur les audiences qui ont eu lieu les 14 et 15 mars, veuillez cliquer ici.
La prochaine mise à jour sera disponible le 6 avril 2011.
Mise à jour du 23 mars 2011:
La date limite pour presenter une demande au titre du Paiement d’expérience commune (“PEC”) est le 19 septembre 2011. L’avis concernant la date limite sera envoyé débutant au mois de mars 2011. Si vous avez déjà fait une demande, il n’y a aucun besoin de soumettre une nouvelle demande de PEC. Si vous connaissez quelqu’un qui était au pensionnat, mais qui n’a pas fait une demande, s’il vous plait veuillez les aviser de la date limite. Pour plus amples renseignements ou pour obtenir des formulaires de réclamation, veuillez contacter 1-866-879-4913 ou visiter le site web de Service Canada. Si votre adresse a changé depuis votre demande de PEC et que vous n’avez pas reçu de correspondence depuis, il est important d’informer le Centre de réponse du paiement d’expérience commune en composant le 1-866-565-4526. Avec votre permission, ils s’assureront d’aviser Service Canada du changement. Les demandeurs peuvent composer le centre d’appel au 1-866-565-4526 du lundi au vendredi, de 8h à 21h heure normale de l’est, pour une mise à jour, ou ils peuvent visiter le site web pour plus amples renseignements. La prochaine mise à jour sera disponible le 30 mars 2011.
Mise à jour pour le 16 mars 2010: La Cour a émit du conseil concernant la revue des honoraires concernant le PEI. Pour
afficher un résumé de la décision, veuillez cliquer ici.
La prochaine mise à jour sera disponible le 23 mars 2011.
Mise à jour du 2 mars 2011:
La date limite pour presenter une demande au titre du Paiement d’expérience commune (“PEC”) est le 19 septembre 2011. L’avis concernant la date limite sera envoyé débutant au mois de mars 2011. Si vous avez déjà fait une demande, il n’y a aucun besoin de soumettre une nouvelle demande de PEC. Si vous connaissez quelqu’un qui était au pensionnat, mais qui n’a pas fait une demande, s’il vous plait veuillez les aviser de la date limite. Pour plus amples renseignements ou pour obtenir des formulaires de réclamation, veuillez contacter 1-866-879-4913 ou visiter le site web de Service Canada. Si votre adresse a changé depuis votre demande de PEC et que vous n’avez pas reçu de correspondence depuis, il est important d’informer le Centre de réponse du paiement d’expérience commune en composant le 1-866-565-4526. Avec votre permission, ils s’assureront d’aviser Service Canada du changement. Les demandeurs peuvent composer le centre d’appel au 1-866-565-4526 du lundi au vendredi, de 8h à 21h heure normale de l’est, pour une mise à jour, ou ils peuvent visiter le site web pour plus amples renseignements. La prochaine mise à jour sera disponible le 23 mars 2011.
Mise à jour du 23 février 2011: Appel de propositions- L'AINC annonce de 4 millions de dollars pour le PIPDI Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada a prolongé le Programme d’information publique et de défense des intérêts (PIPDI) à l’année financière 2011-2012 et y a consacré quatre millions de dollars supplémentaires. L’objectif de la cinquième année du PIPDI est d’appuyer la guérison et la réconciliation en mettant un accent particulier sur les questions intergénérationnelles et celles touchant les jeunes, de faciliter la compréhension des répercussions des séquelles des pensionnats indiens et de former de nouveaux partenariats entre les Autochtones et les non-Autochtones du Canada. La date limite pour soumettre une proposition est le 14 mars 2011. Pour en savoir davantage, cliquez www.trc.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 2 mars 2011
Mise à jour du 16 février 2011:
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a posté des statistiques qui incluent des détails tel que le nombre de demandes reçus et la compensation distribuée du 19 septembre 2007 au 31 janvier 2011:
Nombre de demandes reçus jusqu’au 31 janvier 2011 : 19 784 Nombre total des demandes en cour : 10 130 Nombre total des demandes retirées et inéligibles : 2 018 Nombre total des demandes réglée MARC et décisions rendues PEI: 7 636 Compensation au 31 janvier 2011 : 937 469 978 $
La mise à jour peut être vu à www.iap-pei.ca/index-fra.asp
La prochaine mise à jour sera disponible le 23 février 2011.
Mise à jour du 9 février 2011 :
Le PEI collectif offre la possibilité à un ancien élève d’emprunter le Processus d’évaluation indépendant (PEI) avec d’autres anciens élèves, en tant que groupe. Les groupes admis au PEI peuvent recevoir un financement sous forme de contribution pour payer le coût des activités de soutien au cours du processus. Fonctionnement Les anciens élèves qui ont des points en commun (fréquentation d’une école ou appartenance à une communauté, par exemple) peuvent demander l’autorisation de se prévaloir ensemble du PEI. Chaque membre doit d’abord présenter une demande d’admissibilité au PEI, comme tout autre demandeur. Une fois admis, les demandeurs doivent soumettre un plan de règlement pour se prévaloir du PEI collectif. Le plan de règlement précise :
Afin de recevoir un financement, le groupe désigne une organisation constituée en société pour gérer son initiative dans le cadre du PEI collectif. Le montant du financement est fixé à un maximum de 3 500 $ par membre du groupe. Pour plus amples renseignements, veuillez visiter www.iap-pei.ca/index-fra.asp La prochaine mise à jour sera disponible le 16 février 2011.
Mise à jour du 2 février 2011 : Nouvelle fonction du site: Calendrier des activités de sensibilisation Une nouvelle fonction à été ajouté au site du processus d'évaluation indépendant (PEI) afin d'informer le public de nos activités de sensibilisation. Le Calendrier des activités est situer sous la rubrique "Salle des presse". Pour voir le Calendrier des activités, veuillez visiter www.iap-pei.ca/index-fra.asp La prochaine mise à jour sera disponible le 9 février 2011.
Mise à jour du 26 janvier 2011:
Partager les faits : la création d’un centre national de recherche sur les pensionnats. Marquez vos calendriers! La TRC accueillera un forum du 1er au 3 mars 2011 à l’hôtel Sheraton Vancouver Wall Centre.
Pour plus amples renseignements, veuillez visiter www.trc.ca.
La prochaine mise à jour sera disponible le 2 février 2011.
Mise à jour du 19 janvier 2011:
Les commissaires ont annoncé leur intention de tenir des audiences dans le Nord au cours des mois prochains. Ces audiences débuteront le 15 mars en Inukjuak, au Québec, et permettront aux résidants de 19 collectivités du Nord de communiquer l’expérience des pensionnats indiens avec la Commission de vérité et réconciliation. Pour en savoir davantage, cliquez ici. La prochaine mise à jour sera disponible le 26 janvier 2011.
Mise à jour du 12 janvier 2011: Le Programme d’information publique et de défense des intérêts À la suite d'un appel de propositions le 7 mai 2010 et du processus subséquent d'examen, 19 projets ont été sélectionnés et recevront un financement du gouvernement fédéral dans le cadre du fonds de 4 millions de dollars octroyés pour le Programme d'information publique et de défense des intérêts. Pour des renseignements supplémentaires concernant les 19 projets, veuillez visiter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rqpi/adynpip/apip-fra.asp La prochaine mise à jour sera disponible le 19 janvier 2011.
Mise à jour du 5 janvier 2011 La Commission de vérité et réconciliation lance un appel de propositions pour des projets de commémoration. La prochaine mise à jour sera disponible le 12 janvier 2011.
Mise à jour du 29 décembre 2010:
La veille formulaire de Préférences d’Audience Demandeur a été remplacée par le nouveau formulaire, “Exigences relatives à la logistique d’audience dans le Processus D’évaluation Indépendant (PEI). “
Le formulaire de décision abrégé a également été mis à jour. S'il vous plaît visitez la page des Publications du site Internet du PEI pour télécharger les nouveaux formulaires.
Les deux formes se trouvent à http://www.iapacific.com/francais/index.jsp
La prochaine mise à jour sera disponible le 5 janvier, 2011.
Mise à jour du 22 décembre 2010:
Heures des Fêtes pour les lignes d’information
La ligne d’information du PEI sera fermée le lundi 27 décembre, mardi 28 décembre et lundi 3 janvier 2011.
La ligne d’information des écoles résidentielles, le centre de réponse du paiement d’expérience commune et le centre de réponse d’appels CAN seront ouverts de 9h à 17h heure normale de l’Est commençant le vendredi 24 décembre jusqu’au lundi 3 janvier 2011. Les heures d’ouverture normales, de 8h à 21h heure normale de l’Est, recommenceront le mardi 4 janvier 2011. Les heures d’ouverture normales de la ligne d’information du PEI seront de 8h à 20h heure normale de l’Est.
La prochaine mise à jour sera disponible le 29 décembre 2010.
Mise à jour du 21 décembre 2010 :
Dates d'échéance pour la présentation des formulaires de réclamation du PEC et du PEI : La date limite pour soumettre la demande de paiement d'expérience commune (PEC) est le 19 septembre 2011. Le PEC est payé aux anciens élèves admissibles qui ont résidé à un pensionnat indien inscrit sur la liste. Les anciens élèves admissibles reçoivent 10 000 $ pendant leur première année (ou une partie de celle-ci) de présence à un pensionnat indien inscrit sur la liste plus 3 000 $ pour chaque année supplémentaire (ou une partie de celle-ci). La date limite pour soumettre une demande dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI) est le 19 septembre 2012. Le Processus d'évaluation indépendant (PEI) est un processus de résolution de réclamations hors cour, non contradictoire et centré sur le réclamant, portant sur des abus sexuels, des sévices physiques sérieux et d'autres actes fautifs subis dans les pensionnats indiens. Pour de plus amples renseignements sur le PEC et le PEI, veuillez consulter l'avis détaillé qui se trouve sur le présent site Web en cliquant ici. Les formulaires de demande de PEC sont disponibles par téléchargement en cliquant ici. Les formulaires de demande dans le cadre du PEI sont disponibles par téléchargement en cliquant ici.
Nouveaux pensionnats ajoutés à la Convention de règlement : Deux nouvelles écoles ont été ajoutées à la liste de pensionnats indiens approuvés dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens : 1. Wawanosh Home (Ontario) pour la période du 1er janvier 1879 au 5 août 1892 2. Résidence de Fort George (Québec) pour la période du 1er septembre 1975 au 30 juin 1978 Si vous avez résidé dans un pensionnat qui n'est pas sur la liste des pensionnats indiens approuvée dans le cadre de la Convention de règlement, vous pouvez demander que le pensionnat en question soit ajouté au règlement en cliquant ici. Seuls les pensionnats qui respectent les critères d'admissibilité prévus à l'article 12 de la Convention de règlement seront ajoutés à la liste. Pour consulter l'article 12 (page 60), veuillez cliquer ici. La prochaine mise à jour sera disponible le 22 décembre 2010.
Mise à jour du 15 décembre 2010: Conférence sur le Centre national de recherche
Partageons les vérités – la création d’un centre national de recherche sur les pensionnats. Du 2 au 4 mars 2011, soyez des nôtres lors de cette conférence à l’Hôtel Sheraton Vancouver Wall Centre, Vancouver (C.-B.). Le programme de la conférence, les modalités de l’inscription, ainsi que de plus amples renseignements seront disponibles bientôt. La prochaine mise à jour sera disponible le 22 décembre 2010.
Mise à jour du 8 décembre 2010:
Programme de soutien en santé pour les anciens élèves des pensionnats indiens
Une ligne d’écoute téléphonique (1-866-925-4419) est disponible 24 heures par jour à tous ceux qui éprouvent de la douleur ou de la détresse en raison de leur expérience aux pensionnats indiens.
Vous pouvez également téléphoner la ligne d’écoute pour obtenir plus amples renseignements sur d’autres programmes de soutien offert par Santé Canada. Sur Internet : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/services/indiresident/irs-pi-fra.php
Veuillez aussi noter que la liste des décisions portant sur les propositions des pensionnats indiens a été mise à jour. Veuillez visiter http://www.residentialschoolsettlement.ca/French/November2010French.pdf pour voir la liste.
La prochaine mise à jour sera disponible le 15 décembre 2010.
Mise à jour du 1 décembre 2010
Le pardon et la guérison à Thunder Bay
Les collectivités de l’expérience des pensionnats indiens qui se sont présentés pour partager leurs histoires souvent douloureuses et émotionnelles avec la Commission de témoignage et réconciliation du Canada lors d’un rassemblement communautaire à Thunder Bay, en Ontario, ont pris une autre étape importante cette semaine sur le chemin de guérison et de pardon.
Pour plus amples renseignements, veuillez visiter www.trc.ca
La prochaine mise à jour sera disponible le 8 décembre 2010.
Mise à jour du 24 novembre 2010 :Appui favorisant la réconciliation : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Selon la Commission de témoignage et réconciliation du Canada, le Canada a franchi un pas de plus vers l’amélioration des relations entre les Canadiens autochtones et non autochtones grâce à la signature de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour plus amples renseignements, veuillez cliquer ici. La prochaine mise à jour sera disponible le 1er décembre 2010.
Mise à jour du 17 novembre 2010:
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a posté des statistiques mises à jour incluant des détails tel que le nombre de demandes reçus et la compensation distribuée du 19 septembre 2007 au 31 octobre 2010 :
Nombre de demandes reçus jusqu’au 31 octobre 2010 : 18 527 Nombre total des demandes en cour : 9 719 Nombre total des demandes retirées et inéligibles : 1 991 Nombre total des demandes réglée MARC et décisions rendues PEI: 6 817 Compensation au 31 octobre 2010 : 826 787 320,00
La mise à jour peut être vu au http://www.iap-pei.ca/
La prochaine mise à jour sera disponible le 24 novembre 2010.
Mise à jour du 10 novembre 2010:
Veuillez noter les dates limites :
La date limite pour présenter une demande au titre du paiement d’expérience commune est le 19 septembre 2011.
La date limite pour présenter une demande au titre du processus d’évaluation indépendant est le 19 septembre 2012.
Les formulaires sont disponibles au www.irsr-rqpi.gc.ca ou en composant le 1-866-879-4913.
La prochaine mise à jour sera disponible le 17 novembre 2010.
Mise à jour du 3 novembre 2010:
La TRC a posté un Appel d’offre. Le numéro d’avis d’appel d’offre ouvert est 2H002-100031/A et peut être trouvé sur le site MERX, Marchés publics canadiens au http://www.merx.com.
La TRC a besoin des services d’un entrepreneur ou d’une équipe spécialisée afin d’assister la TRC en s’assurant qu’elle a recueilli toutes documentations concernant le système des pensionnats indiens; y inclus le balayage et l’indexage des dossiers pour à peu près 80 archives individuelles dans l’ensemble du pays et créer une base de données pour ces dossiers. Une conférence des soumissionnaires obligatoire aura lieu à Ottawa le 22 novembre 2010 à 14h pour ceux qui sont intéressés.
Pour plus amples renseignements, veuillez visiter www.trc.ca
La prochaine mise à jour sera disponible le 10 novembre 2010.
Mise à jour du 27 octobre 2010: Le personnel de la Commission se rend dans les collectivités, d’un océan à l’autre, afin de consigner des témoignages, d’écouter les gens et d'informer les Canadiens au sujet de l’histoire et des conséquences communes du système des pensionnats indiens. Une liste des activités passées et futures de la Commission est affichée. Pour en savoir davantage, veuillez visiter www.trc.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 3 novembre 2010.
Mise à jour du 20 octobre 2010:
La date limite pour faire demande du paiement d’expérience commune est le 19 septembre 2011.
La date limite pour faire demande du processus d’évaluation indépendant est le 19 septembre 2012.
La prochaine mise à jour sera disponible le 27 octobre 2010.
Mise à jour du 13 octobre 2010
Il n’y a aucune nouvelle mise à jour cette semaine.
La prochaine mise à jour sera disponible le 20 octobre 2010.
Mise à jour du 6 octobre 2010:
Événement : Conférence d’école de service social McGill Date : le 6 octobre 2010
Description : Les invités et la communauté plus large de McGill, autochtones et de Montréal sont invités à une conférence s’adressant en particulier aux travailleurs sociaux concernant la pertinence du processus de la TRC pour des audiences et/ou des leçons pour le travail social qui résultent de l’évidence entendue par la TRC. En plus, il y aura d’autres invités des professions d’aide, aussi bien que des personnes de Kahnewake et Kahnesetake.
Lieu : Université McGill, Montréal QC
Participation de la TRC : Le commissaire Wilson parlera des sujets ci-dessus pendant 45-60 minutes et prendra des questions.
Heure : 13h30 à 15h30
La prochaine mise à jour sera disponible le 13 octobre 2010.
Mise à jour du 29 septembre 2010 : Le mardi 28 septembre, le juge Murray Sinclair, président de la Commission, ainsi que les commissaires Marie Wilson et Wilton Littlechild se sont présentés devant le Comité afin de livrer un compte rendu des progrès réalisés par rapport aux engagements pris par le gouvernement dans la foulée des excuses qu’il a présentées aux survivants des pensionnats indiens en 2008. Pour plus amples renseignements, veuillez visiter la Salle de presse au www.trc.ca dans la section Discours. La prochaine mise à jour sera disponible le 6 octobre 2010.
Mise à jour du 22 septembre 2010: Plus tôt aujourd’hui, le commissaire Wilton Littlechild a exprimé son soutien à la proposition du Mécanisme d’Experts sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies visant à organiser un colloque de groupes d’experts internationaux sur les processus de témoignage et de réconciliation lors de la quinzième session du Conseil des Nations Unies sur les droits de l’homme. Pour plus amples renseignements, veuillez cliquer ici. La prochaine mise à jour sera disponible le 29 septembre 2010.
Mise à jour du 15 septembre 2010:
Projet pilote de consignation des déclarations
Lancement à Winnipeg d’un projet pilote qui facilitera la tâche aux survivants pour ce qui est de communiquer l’expérience qu’ils ont vécue dans les pensionnats indiens. Pour plus amples renseignements, veuillez visiter www.trc.ca.
La prochaine mise à jour sera disponible le 22 septembre 2010.
Mise à jour du 8 septembre 2010:
Il n’y a aucune nouvelle mise à jour cette semaine.
La prochaine mise à jour sera disponible le 15 septembre 2010.
Mise à jour du 1er septembre 2010: Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a publié une mise à jour des dernières statistiques du PEI, y incluant des détails tels que le nombre de demandes reçues ainsi que la compensation totale qui à été distribué:
Nombre total de demandes reçues en date du 15 août 2010 : 17,336 Compensation totale en date du 15 août 2010: $701,692,030 Vous pouvez consulter la mise à jour du Secrétariat au http://www.iap-pei.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 8 septembre 2010.
Mise à jour du 25 août 2010: Concours d’agent de liaison régional – Tel qu’annoncé à la fin juin et début juillet, la Commission procède à l’embauche de sept agents de liaison régionaux. Les entrevues pour les postes auront lieu au cours du mois de septembre dans les sept régions visées : Vancouver, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Thunder Bay, Montréal et Yellowknife. Nous communiquerons avec les candidats sélectionnés pour une entrevue d’ici le 10 septembre. Pour plus amples renseignements, veuillez visiter www.trc.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 1 septembre 2010.
Mise à jour du 18 août 2010: La Commission de témoignage et réconciliation du Canada a posté des évènements communautaires sur le site web: The Traditional Road: The Path to Wellness Veuillez visiter www.trc.ca pour plus amples renseignements. La prochaine mise à jour sera disponible le 25 août 2010.
Mise à jour du 11 août 2010: L’Université de Winnipeg accepte actuellement des demandes pour deux nouvelles bourses d’études d’une valeur de 5 000 $ chacune. Elles visent à honorer et soutenir les étudiants autochtones qui sont des descendants des survivants des pensionnats indiens ou qui sont eux-mêmes des survivants des pensionnats. La Bourse d’études de la Commission de témoignage et réconciliation du Canada sera accordée annuellement à un étudiant ainsi qu’à une étudiante. Pour plus amples renseignements veuillez visiter www.trc.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 18 août 2010.
Mise à jour du 4 août 2010:
Les commissaires de la Commission de témoignage et réconciliation du Canada ont été attristés d’apprendre le décès d’Edward Gamblin, de la Nation des Cris de Norway House au Manitoba. L’expérience de survivant et de réconciliation personnelle d’Edward a été partagé récemment, et nous sommes très reconnaissants. Nous offrons nos sincères condoléances à ses proches. Plus plus amples informations, veuillez visiter www.trc.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 11 août 2010.
Mise à jour du 28 juilllet 2010: L'honorable juge Murray Sinclair à l’Assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations L'honorable juge Murray Sinclair donne une mise-à-jour des activités de la Commission et présente une vidéo de l'événement national de Winnipeg de la TRC. Pour plus amples renseignements veuillez visiter www.trc.ca. La prochaine mise à jour sera disponible le 4 août 2010.
Mise à jour du 21 juillet 2010:
Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a publié des statistiques courantes comprenant des détails tels que le nombre total de demandes reçues ainsi que la somme totale de paiements déjà effectués:
Nombre total de demandes reçues du 4 juillet 2010: 16,790 Somme totale de paiements déjà effectués du 4 juillet 2010: $650,693,073 La mise à jour se trouve au site http://www.iap-pei.ca.
Deuxièmement, le Barreau de la Saskatchewan a indiqué qu’il n’offrira plus de service de référence à des avocats. Une liste complète des avocats qui pratiquent dans la province de la Saskatchewan est disponible en visitant le site: http://www.lawsociety.sk.ca/.
La prochaine mise à jour sera disponible le 28 juillet 2010.
Mise à jour du 14 juillet 2010:
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Courrier: |
Centre de traitement du paiement d'expérience commune, CP 5260, PDF Nepean, Merivale, Ottawa, ON, K2C 3H5 |
| Télécopieur: | 1-866-352-4080 |
| Courriel: | reconsideration@irsr-rqpi.gc.ca |
| Téléphone sans frais: Centre de traitement du PEC: | 1-866-565-4526 |
La prochaine mise à jour aura lieu le 5 mars 2008.
Mise à jour du 20 février 2008:
La liste des décisions relatives aux pensionnats proposés a été mise à jour. Vous pourrez consulter la mise à jour le 22 février
2008 en fin de journée de travail. Pour consulter la liste, veuillez cliquer ici.
La prochaine mise à jour aura lieu le 27 février 2008.
Mise à jour du 13 février 2008:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour aura lieu le 20 février 2008.
Mise à jour du 30 janvier 2008:
Vous pourrez trouver les renseignements portant sur le processus de réexamen du paiement d'expérience commune en vous rendant au site Web Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. Veuillez cliquer ici pour entrer dans le site. Veuillez vérifier le site Web périodiquement car les mises à jour relatives au processus de réexamen y seront affichées au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.
La prochaine mise à jour aura lieu le 13 février 2008.
Mise à jour du 23 janvier 2008:
La liste des décisions portant sur les écoles (pensionnats) proposées a été mise à jour. Pour consulter la liste, veuillez cliquer ici.
La prochaine mise à jour aura lieu le 30 janvier 2008.
Mise à jour du 9 janvier 2008:
Si vous désirez faire ajouter un pensionnat (école) à la liste des pensionnats, vous pouvez le faire de trois façons comme suit :
Par téléphone : Composez le 1-866-879-4913
Par courrier électronique : Visitez la page Communiquez avec l'administrateur à
www.reglementpensionnatsindiens.ca
Par la poste à l'adresse suivante : Règlement relatif aux pensionnats indiens, Pièce 3-505, 133, rue Weber Nord, Waterloo, Ontario N2J 3G9.
Si vous désirez savoir si le pensionnat que vous avez proposé a été ajouté à la liste des pensionnats approuvés, veuillez visiter le site Web www.reglementpensionnatsindiens.ca pour consulter la liste des décisions. Si la décision concernant le pensionnat que vous avez proposé indique « décision en attente », cela signifie qu'on n'a pas encore rendu une décision concernant ce pensionnat. Nous ne savons pas quand la décision sera rendue, mais veuillez vérifier le site Web périodiquement car les décisions y seront affichées dès que nous les connaîtrons.
Si vous avez reçu une lettre de décision de RQPIC (Résolution des questions des pensionnats indiens Canada) vous avisant que votre pensionnat n'a pu être approuvé dans le cadre du règlement et si vous avez des questions au sujet de cette décision ou sur la façon d'en appeler de la décision, veuillez communiquer par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique seulement, avec David Russell, directeur national de la recherche et de l'analyse à Résolution des questions des pensionnats indiens Canada :
Par la poste :
David Russell, directeur
Direction nationale de recherche et d'analyse
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
300 - 1166, rue Alberni
Vancouver, (C.-B.) V6E 3Z3
Par télécopieur : 604-666-6651
Par courrier électronique : russelld@rqpi.gc.ca.
Ce sont là les seules façons de communiquer avec M. Russell : vous ne pouvez pas le rejoindre par téléphone.
La prochaine mise à jour aura lieu le 16 janvier 2008.
Mise à jour du 12 décembre 2007:
Tous les renseignements sur le Fonds de vérité et de réconciliation sont maintenantdisponibles en cliquant sur le bouton Vérité et réconciliation dans la liste de liens au bas de chaque page. Pour consulter la page maintenant, veuillez cliquer ici.
La prochaine mise à jour aura lieu le 19 décembre 2007.
Mise à jour du 5 decembre 2007:
Avis
Objet : Montants des Paiements d’expérience commune prévus à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
OTTAWA, le 3 decembre 2007 – Les Paiements d’expérience (PEC) commune sont basés sur :
Les anciens élèves qui présentent une demande de PEC ont des antécédents personnels particuliers et ont vécu des expériences uniques dans les pensionnats, et un certain nombre de facteurs peuvent influencer la rapidité avec laquelle le gouvernement peut traiter les demandes. Le gouvernement est tout à fait déterminé à continuer de traiter les demandes le plus rapidement et le plus efficacement possible.
Dans les cas complexes ou lorsque les documents historiques sont incomplets, le gouvernement communiquera directement avec le demandeur, avant de rendre sa décision, afin de lui donner l’occasion de fournir des renseignements ou des documents additionnels qui pourraient aider à évaluer son admissibilité.
Dans les cas où le PEC est moins élevé que prévu, le demandeur recevra une lettre détaillée expliquant l’évaluation qui a été faite et la procédure précise à suivre, aux termes de la Convention de règlement supervisée par les tribunaux, s’il est en désaccord avec la décision rendue par le gouvernement au sujet de sa demande.
Il est possible que la lettre d’explication n’arrive pas le même jour que le chèque ou le dépôt direct. Si c’est le cas, veuillez noter que la lettre suivra peu de temps après et que tous les efforts sont faits pour réduire au minimum l’écart de temps entre l’arrivée du paiement et la réception de la lettre.
Le demandeur bénéficie d’un droit de révision. La révision consiste en un examen interne effectué à Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. Le demandeur qui serait toujours en désaccord avec la décision rendue après révision a le droit de faire appel devant le Comité d’administration national (CAN), le comité multipartite qui supervise l’administration de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
La prochaine mise à jour aura lieu le 12 décembre 2007.
Mise à jour du 21 novembre 2007:
Les décisions qui ont été proposées avant le 19 septembre 2007 touchant les écoles seront affichées sur le site Web demain (le 22 novembre). Veuillez cliquer sur le lien à la page principale pour voir la liste des décisions.
La prochaine mise à jour aura lieu le 5 décembre 2007.Mise à jour du 14 novembre 2007:
Si vous avez des questions au sujet de votre demande de paiement d'expérience commune (PEC), veuillez communiquer avec Service Canada au numéro 1-866-699-1742 ou rendez vous à votre bureau local de Service Canada. Vous trouverez une liste des bureaux dans le site Web de Service Canada au www.servicecanada.ca.
Le gouvernement du Canada travaille activement à accélérer le processus de traitement de votre demande en temps opportun. Les mesures immédiates prises à cet effet comprennent une augmentation du nombre d'agents disponibles pour répondre aux appels téléphoniques que vous acheminez par l'entremise du service sans frais susmentionné. Le gouvernement est conscient du fait que les demandeurs attendent depuis longtemps pour leur paiement et il vous remercie de votre patience.
La prochaine mise à jour aura lieu le 21 novembre 2007.
Mise à jour du 7 novembre 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour aura lieu le 14 novembre 2007.
Mise à jour pour le 2 Novembre 2007
Cliquez ici pour regarder un bulletin de renseignements de l’information en vue du traitement des application du Paiement d’expérience commune (PEC).
La prochaine mise à jour aura lieu le 7 novembre 2007.
Mise à jour du 31 octobre 2007:
Le Centre d'arrivages du processus d'évaluation indépendant (PÉI) a reçu un grand nombre de demandes qu'il traite aussi rapidement que possible. Si vous avez présenté une demande dans le cadre du PÉI et que vous n'avez pas encore reçu d'accusé de réception, vous n'avez pas à vous en préoccuper car vous devriez le recevoir bientôt.
La prochaine mise à jour aura lieu le 7 novembre 2007.
Mise à jour du 17 octobre 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour aura lieu le 31 octobre 2007.
Mise à jour du 10 octobre 2007:
La liste de pensionnats reconnus affichés sur le site Web à www.residentialschoolsettlement.ca sera mise à jour environ 60 jours après la date de mise en oeuvre du 19 septembre 2007 pour toute demande d'approbation de pensionnats reçue avant le 19 septembre 2007. Les demandes reçues le 19 septembre 2007 ou après seront examinées selon leur date de réception. Nous communiquerons avec vous dès que nous aurons terminé l'examen de votre demande. Si vous désirez examiner la liste des pensionnats qui ont déjà été proposés, veuillez consulter le site Web à http://www.residentialschoolsettlement.ca/French/Updated%20List%20of%20Schools-07-30-2009-French.pdf.
Vous pouvez nous demander d'ajouter un pensionnat à la liste en communiquant avec l'Administrateur, en composant le numéro 1-866-879-4913, en présentant votre demande par l'entremise du site Web ou en transmettant votre demande par courrier à l'Administrateur à l'adresse suivante: Règlement relatif aux pensionnats, Pièce 3-505, 133, rue Weber Nord, Waterloo, ON N2J 3G9.
La prochaine mise à jour aura lieu le 17 octobre 2007.
Mise à jour du 3 octobre 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour aura lieu le 10 octobre 2007.
Vous pouvez obtenir un formulaire de réclamation sur le paiment d’expérience commune (PEC) en visitant un de nos sites suivants ou en composant un des numéros indiqués ci-dessous :
http://www.servicecanada.gc.ca/en/goc/cep/apply.shtml 1-866-699-1742 (ATM 1-800-926-9105)
www.irsr-rqpi.gc.ca 1-866-879-4913
www.residentialschoolsettlement.ca.
La prochaine mise à jour aura lieu le 3 octobre 2007.
Le point sur la situation au 19 septembre 2007:
Les formulaires de demande de Paiement d’expérience commune (PEC) sont actuellement envoyés à tous les anciens élèves dont le nom figure dans la base de données de l’administrateur de la notification.
Si vous avez déjà reçu la documentation de notification par courrier, un formulaire de demande de PEC vous sera expédié prochainement, par courrier.
Si vous ne recevez pas le formulaire de demande de PEC au cours des deux prochaines semaines ou si vous souhaitez recevoir des formulaires supplémentaires de demande de PEC, veuillez communiquer avec Service Canada au 1-866-699-1742 (ATS 1-800-926-9105).
Vous pouvez aussi vous procurer un formulaire de demande de PEC sur le site Web de Service Canada à
http://www.servicecanada.gc.ca/fr/gdc/pec/demande.shtml ou sur le site Web de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC) à
http://www.irsr-rqpi.gc.ca/francais/ .
Pour toutes questions concernant le PEC, veuillez vous adresser à Service Canada au 1-866-699-1742.
Si vous souhaitez recevoir la documentation concernant le Processus d’évaluation indépendant (PEI), veuillez communiquer avec le service d’information sans frais au 1 866-879-4913 pour demander que l’on vous poste un formulaire de demande dans le cadre du PEI . Bientôt, vous pourrez aussi télécharger ce formulaire à partir du site
http://www.reglementpensionnatsindiens.ca/.
RQPIC a aussi publié un communiqué de presse en date du 19 septembre 2007. Pour consulter ce communiqué, cliquez ici.
Le prochain point sur la situation sera disponible le 26 septembre 2007.
Mise à jour du 12 septembre 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour aura lieu le 19 septembre 2007.
Si vous avez changé d'adresse récemment, veuillez communiquer avec l'Administrateur des avis et lui fournir votre nouvelle adresse.
La prochaine mise à jour aura lieu le 12 septembre 2007.
Mise à jour du 29 août 2007:
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada a fourni les renseignements suivants au sujet de la publication prématurée de la version préliminaire du formulaire de demande du PEC. Veuillez cliquer ici pour parcourir la liste de questions fréquemment posées ainsi que les réponses.
La prochaine mise à jour aura lieu le 5 septembre 2007.
<<Q+A - Unofficial CEP APPLICATION FORMS FRE.pdf>>
Mise à jour du 23 août 2007:
L'avis suivant a été publié aujourd'hui suite à l'émission prématurée d'une ébauche de formulaire de demande de paiement d'expérience commune :
Règlement relatif aux pensionnats indiens
Service Canada ne peut accepter aucun formulaire avant LE 19 SEPTEMBRE 2007
Récemment, une ébauche du formulaire de demande de paiement d'expérience commune a été expédiée à certains anciens élèves ayant résidé à des pensionnats indiens reconnus.
Veuillez noter que le formulaire était à l'état d'ÉBAUCHE et que ces formulaires NE DOIVENT PAS être expédiés ou soumis aux bureaux de Service Canada maintenant. Veuillez également ne pas expédier de documents d'identification originaux.
En vertu de la Convention de règlement, aucune demande ne peut pas être acceptée par Service Canada avant le 19 septembre 2007.
Tous les anciens élèves qui ont fait la demande du formulaire au cours du récent programme de notification recevront automatiquement par courrier une version définitive du formulaire, dès qu'elle sera prête. Pour demander un formulaire, veuillez composer le numéro 1-866-879-4913. Le formulaire sera également disponible sur le site Web à www.residentialschoolsettlement.ca.
La prochaine mise à jour aura lieu le 29 août 2007.
Mise à jour du 15 août 2007 :
Vous êtes peut-être curieux de savoir ce qui se produit après le délai d'exclusion (de retrait). Le Règlement indique que si moins de 5 000 membres admissibles au paiement d'expérience commune (PEC) optent de s'exclure, le processus de réclamation peut alors commencer. Cependant, si 5 000 membres ou plus admissibles au PEC optent de s'exclure, le gouvernement du Canada pourrait alors annuler le Règlement au complet. Si le processus de réclamation commence après la fin de la période d'exclusion, les personnes inscrites dans la base de données de l'Administrateur des avis recevront automatiquement un formulaire de réclamation par la poste quelque temps après le 19 septembre 2007. Veuillez consulter le site de nouveau la semaine prochaine pour de plus amples renseignements.
La prochaine mise à jour aura lieu le 22 août 2007.
Mise à jour du 8 août 2007 :
Cette mise à jour ne s'adresse qu'aux personnes qui participent à un litige touchant les pensionnats indiens au Québec. Si vous désirez obtenir une indemnisation en vertu du Règlement, vous devez mettre fin à votre poursuite avant le 20 août 2007, faute de quoi vous serez automatiquement exclu du Règlement et n'obtiendrez aucun paiement en vertu du Règlement en question. Veuillez consulter votre avocat dès maintenant car l'Administrateur des avis ne peut pas fournir d'avis juridiques.
La prochaine mise à jour aura lieu le 15 août 2007.
Mise à jour du 1er août 2007:
Le délai d'exclusion (de retrait) est le 20 août 2007. Pour vous exclure (retirer) du Règlement, vous devez nous faire parvenir un formulaire de retrait que vous pouvez obtenir en composant le 1-866-879-4913 ou en consultant le site Web à l'adresse www.residentialschoolsettlement.ca. La trousse de mise à jour sur l'avis touchant le Règlement relatif aux pensionnats que vous avez peut-être reçue par courrier ou lors d'une réunion communautaire comprenait également un formulaire de retrait. Vous devez faire parvenir votre formulaire portant la marque postale du 20 août 2007 à l'adresse suivante: Retraits du Règlement concernant les pensionnats), pièce 3-505, 133, rue Weber Nord, Waterloo, ON N2J 3G9. Le fait d'opter pour le retrait signifie que vous n'obtiendrez aucun paiement en vertu du Règlement - aucun paiement sous forme de paiement d'expérience commune (PEC) et aucun paiement en vertu du processus d'évaluation indépendante (PEI) Vous ne serez lié d'aucune façon aux dispositions du présent Règlement. Votre seule option sera d'intenter une poursuite contre le gouvernement ou les Églises à vos propres frais. Vous voudrez peut-être consulter un avocat avant de prendre la décision de vous exclure(retirer).
La prochaine mise à jour aura lieu le 8 août 2007.
Mise à jour du 25 juillet 2007:
Seul le représentant personnel d'une personne décédée admissible au paiement d’expérience commune (PEC) peut présenter une demande de PEC au nom de l'ancien étudiant décédé. Le représentant personnel peut présenter la demande au nom de la personne décédée admissible au PEC si l'ancien étudiant est décédé le ou après le 30 mai 2005 ou le ou après le 5 octobre 1996, si la personne décédée a fréquenté le Mohawk Institute. Vous voudrez peut-être consulter un conseiller juridique sur la définition d'un représentant personnel.
La prochaine mise à jour aura lieu le 1er août 2007.
Mise à jour pour le 18 juillet 2007:
On peut trouver des réponses détaillées aux questions fréquemment posées sur le processus de vérification des dossiers des pensionnats dans le site Web du RQPIC au http://www.irsr-rqpi.gc.ca/francais/qr_dpi.html.
La prochaine mise à jour aura lieu le 25 juillet 2007.
Mise à jour pour le 11 juillet 2007:
On trouvera la liste des pensionnats et maisons d'hébergement suggérés comme devant être ajoutés à la liste des écoles identifiées (reconnues) à http://www.residentialschoolsettlement.ca/French/Updated%20List%20of%20Schools-07-30-2009-French.pdf. La liste des écoles et maisons d'hébergement sur la page en question sont présentement en cours de révision et n'ont pas encore été approuvées aux fins d'inclusion dans le Règlement. La liste des écoles reconnues n'entrera en vigueur qu'après la date de mise en oeuvre qui surviendra environ 30 jours après la fin de la période de retrait, soit le 20 août 2007.
La prochaine mise à jour aura lieu le 18 juillet 2007.
Mise à jour pour le 4 juillet 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour sera affichée le 11 juillet 2007.
Mise à jour pour le 27 juin 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour sera affichée le 4 juillet 2007.
Mise à jour pour le 20 juin 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour sera affichée le 27 juin 2007.
Mise à jour pour le 13 juin 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour sera affichée le 20 juin 2007.
Mise à jour du 6 juin 2007:
Il est possible que vous ayez reçu récemment une lettre de l'organisme Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC) vous avisant que le RQPIC n'était pas en mesure de confirmer votre statut de résident à un pensionnat indien. Ne vous inquiétez pas, vous pouvez toujours faire parvenir un formulaire de demande, car le RQPIC trouve constamment de nouvelles sources de vérification de dossiers de fréquentation scolaire. Si, pour quelque raison que ce soit, le RQPIC n'est pas en mesure de vérifier votre fréquentation scolaire, un processus d'appel sera mis en place.
Également, vous avez peut-être entendu parler d'un paiement anticipé possible pour les malades en phase terminale. L'Administrateur des avis n'a pas entendu dire que c'est le cas. Aucun paiement ne sera émis en ce qui a trait au présent règlement avant 30 jours après la fin de la période d'exclusion (de retrait) du 20 août 2007.
La prochaine mise à jour aura lieu le 13 juin 2007.
Mise à jour du 30 mai 2007 :
Veuillez noter qu'on nous signale que certaines personnes aimeraient prendre avantage du Règlement en «offrant un paiement» maintenant à d'anciens étudiants, en échange de leur indemnisation au titre du Règlement quand celle-ci sera éventuellement émise. Prenez garde de ces offres, car elles sont habituellement assorties de «subtilités» qui exigent le versement d'importants pourcentages de l'indemnisation au titre du Règlement. Vous n'avez à payer personne pour obtenir un paiement CEP. En vous inscrivant maintenant en composant le numéro 1-866-879-4913 ou en soumettant votre nom et votre adresse maintenant à www.residentialschoolsettlement.ca ou en donnant votre nom et votre adresse maintenant à un agent de service communautaire officiel mandaté en vertu du régime des avis autorisés par les tribunaux (AFN, APC, IRC, Makivik, Métis National Council, NTI et autres), vous recevrez un formulaire de demande sans frais quand celui-ci sera prêt environ 30 jours après le 20 août 2007. Remplissez-le lorsqu'il vous parviendra et mettez-le à la poste.
La prochaine mise à jour sera disponible le 6 juin 2007.
Mise à jour pour le 23 mai 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour sera affichée le 30 mai 2007.
Mise à jour du 16 mai 2007:
Veuillez noter que les trousses de formulaire de réclamation portant sur le paiement d'expérience commune (PEC) et sur le processus d'évaluation indépendante (PEI) ne seront pas disponibles avant la fin de la période de retrait, soit le 20 août 2007. Si vous avez demandé qu'un formulaire de réclamation vous soit envoyé par l'entremise du site Web, par téléphone ou par demande écrite, vous ne recevrez pas de confirmation de votre demande par l'Administrateur des avis dès maintenant, cependant vous recevrez une trousse de formulaire de réclamation automatiquement lorsqu'elles deviendront disponibles après la fin de la période de retrait, soit probablement environ 30 jours après le 20 août 2007.
La prochaine mise à jour sera disponible le 23 mai 2007.
Mise à jour du 9 mai 2007:
Il se peut que vous ayez des préoccupations au sujet de ce qui se produira si vous ne disposez d'aucun dossier vous permettant de vérifier votre présence au pensionnat. Ne vous inquiétez pas. Quand vous obtiendrez votre formulaire de réclamation, veuillez le remplir et le retourner. Le gouvernement utilisera tous les dossiers scolaires qu'il a en main pour vérifier votre réclamation. S'il a besoin d'autres renseignements, il se peut que quelqu'un communique avec vous.
La prochaine mise à jour aura lieu le 16 mai 2007.
Des trousses d'avis détaillées fournissant des réponses aux questions fréquemment posées portant sur le règlement ont été expédiées par la poste à toutes les personnes dont le nom figure dans la base de données de l'Administrateur des avis en date du 26 avril 2007. Vous recevrez peut-être la trousse au bout de quelques semaines seulement dépendant du temps de livraison. Si vous n'avez pas reçu de trousse d'ici la fin mai 2007, veuillez communiquer avec l'Administrateur des avis pour en demander une. Nous vous ferons parvenir sous pli séparé les formulaires de réclamation après la fin de la période d'exclusion, soit le 20 août 2007. Les formulaires de réclamation seront transmis automatiquement à toutes les personnes qui auront reçu une trousse d'avis détaillée par le courrier.
La prochaine mise à jour sera affichée le 9 mai 2007.
Mise à jour pour le 25 avril 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour sera affichée le 2 mai 2007.
Mise à jour du 18 avril 2007:
Au cours des prochaines semaines, il se peut que vous receviez un appel téléphonique provenant du système d'appel généralisé automatisé de l'Administrateur des avis. Le message indiquera que l'Administrateur des avis vous fera parvenir systématiquement un avis détaillé au cours des semaines à venir. L'avis expliquera comment présenter une demande de paiement ou comment vous exclure du règlement. Vous recevrez également, par le fait même, un formulaire de réclamation dès qu'il sera disponible. Vous n'avez pas à communiquer avec l'Administrateur des avis après avoir entendu le message automatisé. Le message vous est transmis uniquement à titre d'information. Si vous ne recevez pas le message automatisé au cours des prochaines semaines, veuillez communiquer avec l'Administrateur des avis afin de lui demander de vous faire parvenir un avis et un formulaire de réclamation lorsqu'ils seront disponibles.
L'affichage de la prochaine mise à jour aura lieu le 25 avril 2007.
Mise à jour du 11 avril 2007:
Si vous êtes un ancien élève et avez reçu un premier avis postal au cours de la Phase I, vous recevrez un deuxième avis d’ici quelques semaines. Vous n’avez rien d’autre à faire pour le moment. Un formulaire de demande de paiement vous sera envoyé après le 20 août 2007.Quand vous recevrez le formulaire, remplissez-le et retournez-le. Dès réception de votre formulaire dûment rempli, ce dernier sera traité le plus rapidement possible et si vous êtes éligible, vous recevrez un paiement.
La prochaine mise à jour sera disponible le 18 avril 2007.
Mise à jour pour le 4 avril 2007 :
Les ordres de cour signés de l'audition d'approbation du 22 mars 2007 ont été signalés sur le site Web au www.residentialschoolsettlement.ca. Cliquer ici svp pour regarder les documents.
La prochaine mise à jour sera disponible le 11 avril 2007.
Mise à jour du 2 avril 2007:
Le Canada a diffusé un communiqué le 29 mars 2007 sur le fil de presse pour informer le public que la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens avait été approuvée. Pour consulter ce communiqué de presse, veuillez suivre ce lien.
La prochaine mise à jour sera disponible le 4 avril 2007.
Mise à jour pour le 28 mars 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour sera affichée le 4 avril 2007.
Mise à jour pour le 23 mars 2007:
Le règlement relatif aux pensionnats indiens a été approuvé par chacun des neuf tribunaux et la requête du Canada concernant la levée de la suspension a été autorisée lors de l'audience du 22 mars 2007.
Si vous avez déjà reçu un avis par la poste, un nouvel avis expliquant comment faire une demande de paiement vous sera envoyé au cours des prochaines semaines. Vous n'avez rien à faire pour le moment. Pour consulter un exemple de l'avis qui vous sera envoyé, vous pouvez suivre ce lien <http://www.residentialschoolsettlement.ca/French/Detailed_Notice.pdf>. Présentement, l'administrateur de l'avis n'a aucune autre information à fournir au sujet du processus de réclamation .
Pour de plus amples renseignements concernant le processus d'exclusion ou si vous souhaitez obtenir un formulaire d'exclusion, téléphonez au 1-866-879-4913.
Vous êtes invité à visiter régulièrement la section des mises à jour ou à téléphoner au 1-866-879-4914, la ligne d'information, pour obtenir les prochaines mises à jour.
La prochaine mise à jour sera disponible le mercredi 28 mars 2007.
Mise à jour pour le 21 mars 2007:
L'appel du Canada et l'appel incident du Merchant Law Group concernant la décision du juge Ball de la Cour du Banc de la Reine (Saskatchewan) au sujet des honoraires versés au Merchant Law Group seront entendus devant la Cour d'appel de la Saskatchewan le 22 mars 2007.
La requête du Canada concernant la levée de la suspension en regard de cette affaire sera également entendue lors de cette audience.
La prochaine mise à jour sera affichée le 23 mars 2007.
Mise à jour pour le 14 mars 2007:
Le règlement n’a pas encore reçu l’approbation entière et finale des neuf tribunaux.
L’appel du Canada et l’appel incident du Merchant Law Group concernant la décision du juge Ball de la Cour du Banc de la Reine (Saskatchewan) au sujet des frais du Merchant Law Group seront entendus devant la Cour d’appel de la Saskatchewan le 22 mars 2007.
La requête du Canada concernant la levée de la suspension en regard de cette affaire sera également entendue au cours de cette audience.
L’administrateur des avis ne possède aucune information quant aux résultats de ces audiences ni des répercussions qu’ils auront sur les progrès du règlement.
La prochaine mise à jour sera affichée le 21 mars 2007.
Mise à jour du 8 mars 2007 :
Les documents concernant l’audience du tribunal du 8 mars 2007 peuvent être consultés à l’adresse www.residentialschoolsettlement.ca sur la page des jugements du tribunal.
Si le règlement est approuvé par les neuf tribunaux le 8 mars, une notification expliquant comment demander un paiement ou exercer son option de refus sera publiée quelques semaines plus tard. Vous n’avez rien à faire avant que la notification soit publiée. L’administrateur de la notification n’a pas d’autres renseignements à fournir pour l’instant. Veuillez continuer de surveiller le site Web à l’adresse www.residentialschoolsettlement.ca pour d’autres mises à jour ou vous pouvez téléphoner à la ligne d’information au 1-866-879-4914 pour entendre un message téléphonique enregistré.
La prochaine mise à jour sera disponible le mercredi 14 mars 2007.
Mise à jour du 28 février 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour sera affichée le 7 mars 2007.
Mise à jour du 21 février 2007:
L'administrateur de notification attend toujours l’approbation final des cours envers le reglement. Nous ne savons pas combien de temps ce processus pourrait prendre. Quand et si l’approbation finale est reçue de chacune des neufs cours, des nouvelles information concernant le processus de réclamations sera signalée sur ce site Web.
La prochaine mise à jour sera signalée le 28 Février, 2007.
Mise à jour du 14 février 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour sera affichée le 21 février 2007.
Mise à jour du 7 février 2007:
Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.
La prochaine mise à jour sera affichée le 14 février 2007.
Le Canada a récemment interjeté appel de la décision de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, et a respectueusement demandé que les honoraires devant être versés au Merchant Law Group fassent l'objet d'une vérification, conformément à la Convention de règlement. Le gouvernement croit fermement que la question de la vérification des honoraires à verser au Merchant Law Group ne doit pas, et ne devrait pas, retarder la mise en œuvre de la Convention de règlement.
<Ce lien n’est plus disponible.>
Lien vers le communiqué de presse de l’APN: http://www.afn.ca/article.asp?id=3271
La prochaine mise à jour sera affichée le 7 février 2007.
Mise à jour du 24 janvier 2007:
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada a reçu une grande quantité de demandes de renseignements personnels concernant la fréquentation des pensionnats. RQPIC traite les demandes aussi rapidement que possible. Résolution des questions des pensionnats indiens Canada répondra à chaque demandeur par écrit lorsque sa demande aura été traitée.
La prochaine mise à jour sera affichée le 31 janvier 2007.
Mise à jour du 19 janvier 2007:
Mise à jour: Paiement anticipé pour les aînés:
Si vous avez demandé un Paiement anticipé pour les aînés et avez reçu une lettre de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC) vous informant que vous n’êtes pas admissible à recevoir un paiement anticipé parce que RQPIC n’a pas pu confirmer que vous avez fréquenté un pensionnat, veuillez remarquer que vous demeurez admissible à demander le paiement d’expérience commune (PEC). Les demandes de PEC ne sont pas encore disponibles et ne seront pas acceptées avant la mise en œuvre de la Convention de règlement. Même si le Programme de paiement anticipé ne prévoit pas de droit d’appel, le processus de demande du PEC comprendra des dispositions d’appel et autorisera d’autres preuves de fréquentation d’un pensionnat dans les cas où il n’existe aucun dossier scolaire.
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada est résolu à régler la question de l’héritage laissé par les pensionnats indiens d’une manière qui reconnaît les expériences des anciens élèves. On déploie tous les efforts nécessaires pour obtenir des dossiers scolaires supplémentaires. Le Programme de paiement anticipé a pris fin le 31 décembre 2006, mais si RQPIC trouve avant le 1er mars 2007 de nouveaux dossiers scolaires confirmant votre fréquentation d’un pensionnat, il se pourrait que RQPIC soit en mesure de vous verser un paiement anticipé avant le 31 mars 2007.
Si vous avez d’autres questions sur le Programme de paiement anticipé, veuillez téléphoner à Résolution des questions des pensionnats indiens Canada au 1-800-816-7293.
Mise à jour du 15 janvier 2007:
Les neuf tribunaux ont prononcé leur jugement sur le règlement.
Certains tribunaux ont émis des approbations conditionnelles, ce qui signifie que le gouvernement dispose d’encore soixante jours à compter de la date du jugement pour régler certaines questions définies par le tribunal. Le processus de réclamation ne peut pas commencer avant que les neuf tribunaux ne prononcent une approbation complète et finale du règlement.
En outre, le Canada a interjeté appel de la décision du juge Ball de la Cour du Banc de la Reine (Saskatchewan) concernant les honoraires à verser au Merchant Law Group.
Les jugements des tribunaux et une copie de l’appel sont affichés sur le site Web officiel du tribunal à l’adresse www.residentialschoolsettlement.ca.
Pour obtenir des mises à jour sur la situation du règlement, veuillez visiter le www.residentialschoolsettlement.ca ou téléphoner au 1-866-879-4914 pour entendre un message téléphonique enregistré.
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